Bureau des contrats de recherche

Le Service des affaires juridiques (Bureau des contrats de recherche) est chargé de la rédaction, de la révision et de la négociation de divers accords concernant les projets de recherche menés à l’ILD et devant être signés avec des institutions, des organisations ou des entreprises privées externes. Ces accords comprennent des accords de confidentialité, des accords d’essais cliniques, des accords de transfert de données/matériel, des accords de collaboration en matière de recherche et des accords de service. Le Service des affaires juridiques veille à ce que ces accords de recherche soient conformes aux lois, réglementations, lignes directrices, directives gouvernementales, exigences des organismes de financement et réglementations, politiques et procédures institutionnelles applicables.

Pour bénéficier de ces services, les chercheurs de l’ILD doivent soumettre leurs demandes de contrats sur le Système de gestion des contrats de recherche (mot de passe requis – en anglais seulement).

En outre, le Service des affaires juridiques traite les questions juridiques relatives aux contrats signés et, plus généralement, aux activités de recherche de l’ILD (par exemple, la propriété intellectuelle) et peuvent fournir des conseils juridiques en conséquence.